Conditions Générales d'Utilisation

1. Description du service

Kadelio est une plateforme en ligne gratuite qui permet à ses utilisateurs enregistrés de créer, gérer et partager des listes de cadeaux pour toutes occasions : naissance, mariage, anniversaire, Noël, et toute autre célébration.

Les fonctionnalités principales du service comprennent :

• Création et gestion illimitée de listes de cadeaux multi-enseignes
• Partage de listes via un lien unique personnalisé
• Réservation d'articles par les invités, sans création de compte obligatoire
• Système de cagnottes collectives pour les articles onéreux
• Personnalisation des listes (thème, image de couverture, description)
• Notifications par email lors des réservations
• Accès à un blog de conseils

Kadelio se réserve le droit de faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.

2. Accès au service

L'accès au service est gratuit pour tout utilisateur disposant d'une connexion internet. Kadelio ne garantit pas une disponibilité continue et ininterrompue du service. Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des événements imprévus peuvent temporairement rendre le service indisponible.

Kadelio se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, sans préavis ni indemnité. Ces interruptions ne peuvent donner lieu à aucune compensation financière ou autre de la part de Kadelio.

3. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder aux fonctionnalités de création de liste, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant :

• Un prénom et un nom
• Une adresse email valide et unique
• Un mot de passe personnel sécurisé (8 caractères minimum)

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour. Tout compte créé avec de fausses informations pourra être supprimé sans préavis.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée, il doit en informer Kadelio immédiatement à l'adresse contact@kadelio.com.

Toute inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans, ou bénéficiant de l'autorisation expresse d'un représentant légal pour les mineurs.

4. Règles d'utilisation

En utilisant Kadelio, l'utilisateur s'engage à respecter la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, haineux ou contraires aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'une personne physique ou morale
• Porter atteinte à la vie privée d'autrui ou à des droits de propriété intellectuelle
• Utiliser le service à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage non autorisés
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données non destinées à l'utilisateur
• Utiliser des robots, scripts ou tout moyen automatisé pour accéder au service ou en extraire des données
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code nuisible
• Créer plusieurs comptes pour contourner une suspension ou un bannissement

Tout manquement à ces règles peut entraîner, sans préavis, la suspension temporaire ou la suppression définitive du compte, sans indemnité, et sans préjudice de tout recours légal que Kadelio pourrait engager.

5. Contenu publié par l'utilisateur

L'utilisateur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie sur Kadelio (textes, images, liens, descriptions). En publiant du contenu, il accorde à Kadelio une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée du service, lui permettant d'héberger, d'afficher, de reproduire et de distribuer ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus publiés et qu'ils ne violent aucun droit de tiers. Kadelio se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout contenu qui lui serait signalé comme illicite ou contraire aux présentes CGU.

Les produits que vous ajoutez à vos listes (titre, image, prix, lien marchand) peuvent être anonymisés et réutilisés sur nos pages publiques d'inspiration, par exemple la section « Nos idées recommandées » accessible depuis /idees-cadeaux. Aucune information vous identifiant, ni votre liste source, n'est partagée à cette occasion. Pour qu'un produit y apparaisse, il faut qu'au moins deux utilisateurs distincts l'aient ajouté à leurs listes respectives.

6. Réservations et cagnottes

Le système de réservation est un outil de coordination entre les invités. Kadelio ne garantit pas l'exactitude des stocks ni la disponibilité des articles référencés. La réservation d'un article sur Kadelio ne constitue pas un acte d'achat et n'engage juridiquement ni l'invité ni l'utilisateur titulaire de la liste.

Deux formes de cagnotte coexistent sur Kadelio. La cagnotte par coordination, décrite ici, permet aux invités de contribuer financièrement à l'achat d'un article onéreux adossé à une liste. Dans ce cas, Kadelio est un simple intermédiaire de coordination : il ne collecte, ne détient ni ne transfère aucun fonds, et les coordonnées de paiement (IBAN, PayPal, Wero) renseignées par l'utilisateur sont communiquées directement aux invités qui souhaitent contribuer.

La cagnotte en ligne par carte bancaire, qui permet une collecte encaissée par un prestataire de services de paiement, obéit à des règles distinctes détaillées à la section « Service de cagnotte en ligne » ci-après. Dans les deux cas, Kadelio n'est pas partie à la relation entre les contributeurs et le bénéficiaire et ne peut être tenu responsable d'un éventuel litige entre eux.

Service de cagnotte en ligne

Kadelio propose un service de cagnotte en ligne permettant de collecter des participations financières par carte bancaire en vue d'un cadeau commun ou d'un projet partagé. Aux fins des présentes CGU :

• Cagnotte : l'espace de collecte créé sur Kadelio en vue de réunir des participations financières pour un objet déterminé.
• Bénéficiaire : l'utilisateur qui crée la cagnotte et perçoit, après collecte, les sommes réunies.
• Participant (ou Contributeur) : toute personne qui verse une participation à une cagnotte.
• Prestataire de paiement : Stripe Payments Europe, Limited et ses sociétés affiliées (ci-après « Stripe »), prestataire de services de paiement agréé qui encaisse, détient et reverse les fonds.

Le Bénéficiaire crée sa cagnotte en indiquant son objet et son intitulé. Les Participants versent leur participation par carte bancaire. Les sommes sont collectées par Stripe puis, après déduction des frais de service, la part revenant au Bénéficiaire est affectée à son compte connecté Stripe. Le Bénéficiaire demande ensuite le virement de cette somme sur son compte bancaire. Stripe procède au versement, les fonds étant immobilisés pendant un délai d'environ sept jours.

Rôle de Stripe et détention des fonds

Les paiements liés aux cagnottes sont intégralement opérés par Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Stripe encaisse les participations, détient les fonds sur un compte de paiement dédié, procède à la vérification d'identité du Bénéficiaire et exécute le virement des sommes collectées.

Kadelio ne détient, n'encaisse ni ne manipule à aucun moment les fonds des utilisateurs. Kadelio n'est pas un établissement de paiement : elle agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique qui orchestre le flux de paiement et affiche la cagnotte. Les fonds transitent et sont conservés par Stripe.

Pour recevoir les sommes collectées, le Bénéficiaire doit ouvrir un compte auprès de Stripe, accepter le contrat de compte connecté Stripe (Stripe Connected Account Agreement) et réussir la vérification d'identité requise par Stripe (pièce d'identité, date de naissance, coordonnées bancaires). À défaut, les fonds ne peuvent pas lui être versés. Les services de paiement sont fournis par Stripe et régis par les conditions de ce prestataire, que le Bénéficiaire accepte directement auprès de lui.

Frais du service de cagnotte

L'utilisation du service de cagnotte donne lieu à une commission de service unique de 3,5 % des sommes collectées, tous frais compris (frais Stripe inclus). Cette commission est prélevée sur les sommes collectées via le mécanisme de commission de plateforme de Stripe.

Aucun frais de création, aucun abonnement ni aucun frais de retrait ne sont facturés. Le montant minimum d'une participation est de 15 euros.

Obligations du Bénéficiaire d'une cagnotte

Le Bénéficiaire s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la création de la cagnotte et de sa vérification d'identité, et à utiliser la cagnotte conformément à l'objet annoncé aux Participants. Il est notamment strictement interdit de :

• Utiliser une cagnotte à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d'activités illégales
• Organiser une collecte frauduleuse, trompeuse ou dépourvue d'objet réel
• Collecter des fonds pour le compte d'un tiers non déclaré
• Détourner le service à des fins de contournement de la loi ou de la réglementation applicable

Kadelio peut suspendre ou clôturer une cagnotte, sans préavis, en cas de suspicion d'usage illicite ou non conforme aux présentes CGU, ou à la demande de Stripe. Stripe peut également, en application de ses propres obligations réglementaires, bloquer les fonds ou refuser un versement.

Usage des fonds, remboursements et responsabilité

Kadelio n'est pas partie à la relation entre le Bénéficiaire et les Participants. Kadelio ne contrôle pas l'usage que le Bénéficiaire fait des sommes collectées, ne garantit pas la réalisation de l'objet de la cagnotte et ne saurait être tenue responsable d'un différend, quel qu'il soit, entre le Bénéficiaire et les Participants. Les Participants versent leur participation volontairement et en connaissance de cause.

Une participation constitue un versement volontaire au profit de l'objet de la cagnotte. Les demandes de remboursement et les éventuels litiges de paiement (contestations, impayés) sont traités conformément aux règles de Stripe et des réseaux bancaires. Kadelio n'est pas responsable de l'usage des fonds une fois ceux-ci versés au Bénéficiaire.

Le Bénéficiaire est seul responsable de ses obligations déclaratives, sociales et fiscales relatives aux sommes qu'il perçoit par l'intermédiaire d'une cagnotte.

Le service de cagnotte dépend de la disponibilité des services de Stripe. Kadelio ne garantit pas la disponibilité continue de ce service et ne saurait être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement imputable au prestataire de paiement. La responsabilité de Kadelio se limite à son rôle d'intermédiaire technique.

7. Liens affiliés

Kadelio peut intégrer des liens affiliés vers des sites marchands partenaires. Kadelio participe au Programme Partenaires d'Amazon et collabore avec les réseaux d'affiliation Effinity, Kwanko, Awin et Affilae. Lorsqu'un achat est réalisé via ces liens et que la marque concernée dispose d'un programme d'affiliation, Kadelio peut percevoir une commission prélevée sur la marge du partenaire, sans surcoût pour l'utilisateur ni pour les visiteurs de ses listes. Ce système de rémunération participe au financement du service et permet à Kadelio de rester entièrement gratuit.

Les liens affiliés sont clairement identifiés sur le service. Kadelio ne peut être tenu responsable du contenu, de la qualité ou de la disponibilité des produits proposés par les sites marchands tiers.

Partenaires commerciaux et sélection de marques

Kadelio rémunère son activité par deux canaux complémentaires.

Le premier est l'affiliation : lorsqu'un visiteur achète un produit signalé comme partenaire et que la marque dispose d'un programme d'affiliation, Kadelio perçoit une commission sur la vente.

Le second est l'abonnement partenaire : certaines marques sélectionnées paient un abonnement mensuel à Kadelio pour bénéficier d'une visibilité dédiée. Ces marques sont repérables au badge « Partenaire » affiché sur leurs produits et à leur fiche sur la page Nos partenaires.

Dans les deux cas, la rémunération ne déforme pas la sélection éditoriale : nous sélectionnons nos partenaires un par un, nous refusons ceux qui ne correspondent pas à notre exigence de qualité, et nous nous réservons le droit de retirer un partenaire dont les pratiques ne sont plus en phase avec nos valeurs.

Vos données de navigation sur les pages partenaires sont agrégées de manière anonyme : nous mesurons les vues et les clics sans tracer d'individus.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs de Kadelio (logo, interface, textes, fonctionnalités, code source, marque) est la propriété exclusive d'Augustin KAVERA et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et passible de sanctions.

9. Protection des données personnelles

Kadelio collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Les informations collectées lors de l'inscription (nom, email) sont utilisées exclusivement pour le fonctionnement du service.

Pour en savoir plus sur la manière dont Kadelio collecte, utilise et protège vos données, ainsi que sur l'exercice de vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité, opposition), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

10. Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis les paramètres de son espace personnel, rubrique « Sécurité ». La suppression du compte entraîne la suppression définitive de toutes les listes et données associées. Cette action est irréversible.

Kadelio se réserve également le droit de supprimer tout compte inactif depuis plus de 24 mois, après notification préalable à l'adresse email associée au compte.

11. Limitation de responsabilité

Kadelio est un service d'hébergement de listes de cadeaux. Augustin KAVERA n'est en aucun cas partie aux transactions commerciales réalisées entre les utilisateurs et les sites marchands tiers. Kadelio ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude des prix ni la qualité des produits référencés.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, la responsabilité d'Augustin KAVERA ne saurait être engagée pour :

• Les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
• Une interruption ou une indisponibilité du service
• Une perte ou corruption de données
• Un achat effectué auprès d'un site marchand tiers via un lien présent sur Kadelio
• Un litige entre un contributeur et le bénéficiaire d'une cagnotte
• Tout cas de force majeure ou événement hors du contrôle raisonnable de Kadelio

12. Modification des CGU

Kadelio se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou de sa politique. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou par notification dans l'application au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre compte avant leur entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un service de médiation. Pour toute réclamation, contactez-nous d'abord à contact@kadelio.com.